Avec la loi Pacte, vous pourrez transférer l’épargne atteinte de votre contrat d’assurance vie vers un autre contrat. L'occasion de passer d’un contrat ancien à un contrat plus récent, offrant par exemple de nouveaux supports d’investissements ou des options de gestion plus variées. À noter toutefois que ce transfert ne sera possible qu’au sein de votre compagnie d’assurance.
Tout l’intérêt de ces nouvelles dispositions est de vous permettre de conserver les avantages fiscaux liés à la date de souscription de votre contrat et éventuellement à celle des versements effectués sur celui-ci. En d’autres termes, vous conservez « l’antériorité fiscale » de votre précédent contrat.
Si vous envisagez de changer de contrat, la première chose à faire est de vous rapprocher de votre conseiller qui vous indiquera les possibilités de transferts offertes par l’assureur.
La loi Pacte introduit en outre de nouvelles règles de transparence. Par exemple, les assureurs publieront chaque année des informations relatives au rendement garanti moyen de leurs différents contrats selon des modalités qui doivent encore être précisées par décret.
Prenez le temps d’étudier votre situation : certains contrats anciens peuvent offrir des conditions très avantageuses et méritent d’être conservés !
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